1. Éditeur du site
HOOKfr est une marque indépendante exploitée dans le cadre d’une activité individuelle.
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2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
L’application HOOKfr est destinée aux pêcheurs de loisir souhaitant accéder à des informations actualisées sur la réglementation de la pêche en France métropolitaine et d’outre-mer.
L’utilisation de l’application suppose l’acceptation pleine et entière des CGU. Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les contenus à des fins commerciales, ni les reproduire sans autorisation.
HOOKfr s’efforce de fournir des données exactes, mais ne garantit pas l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier localement les données sensibles (décrets préfectoraux, arrêtés spécifiques).
3. Conditions Générales de Vente (CGV)
L’application HOOKfr est gratuite dans sa version de base. En cas d’évolution vers des services payants (abonnement, accès premium), ceux-ci seront clairement décrits dans l’application avec le tarif TTC, les modalités de paiement et les droits de rétractation.
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4. Politique de confidentialité
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5. Propriété intellectuelle
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6. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.