Informations légales
CGU - CGV - Mentions légales
1. Éditeur du site
HOOKfr est une marque indépendante exploitée dans le cadre d’une activité individuelle.
Site créé par : ASGODAR
2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
L’application HOOKfr est destinée aux pêcheurs de loisir souhaitant accéder à des informations actualisées sur la réglementation de la pêche en France métropolitaine et d’outre-mer.
L’utilisation de l’application suppose l’acceptation pleine et entière des CGU. Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les contenus à des fins commerciales, ni à les reproduire sans autorisation.
HOOKfr s’efforce de fournir des données exactes, mais ne garantit pas l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier localement les données sensibles, notamment les décrets préfectoraux et arrêtés spécifiques.
3. Conditions Générales de Vente (CGV)
L’application HOOKfr est gratuite dans sa version de base. En cas d’évolution vers des services payants, tels qu’un abonnement ou un accès premium, ceux-ci seront clairement décrits dans l’application avec le tarif TTC, les modalités de paiement et les droits de rétractation applicables.
Aucune transaction financière n’est actuellement réalisée sur le site ou l’application HOOKfr.
4. Politique de confidentialité
HOOKfr respecte la vie privée de ses utilisateurs. Aucune donnée de localisation n’est collectée. L’application ne trace ni identifiant, ni comportement de navigation.
Le site web peut proposer un formulaire de contact ou d’inscription à une newsletter. Dans ce cadre, seule l’adresse email volontairement communiquée est conservée à des fins d’information. Ces données ne sont ni cédées, ni revendues, et peuvent être supprimées sur simple demande via les moyens de contact disponibles sur le site ou l’application.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, illustrations, logos, espèces et descriptions présents dans l’application et sur le site sont la propriété exclusive de HOOKfr. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
HOOKfr peut afficher des contenus issus de réglementations publiques, notamment ministères, préfectures et OFB, dans un but informatif, en respectant les droits en vigueur.
6. Hébergement
Fournisseur d’hébergement : OVH
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.